Politique de retour et de remboursement

Politique de retour et de remboursement

Merci d’avoir choisi Selaxalen.

Nous attachons une grande importance à la satisfaction de nos clients et souhaitons proposer aux consommateurs en France une procédure de retour et de remboursement simple, claire et transparente.

La présente politique concerne les achats de mobilier effectués sur selaxalen.com par des consommateurs situés en France.

Elle distingue le droit légal de rétractation de 14 jours prévu par la réglementation française et européenne de notre service commercial volontaire de retour de 30 jours. Ces deux dispositifs sont indépendants et le service commercial complémentaire ne réduit ni ne remplace les droits garantis par la loi.

1. Fonctionnement général des retours et remboursements

Nous proposons un service de retour pour les produits d’ameublement vendus sur notre site.

Nous ne proposons actuellement pas de procédure d’échange direct de produits. Lorsque le client souhaite obtenir un autre article, le processus applicable est le suivant :

  • le produit concerné est retourné ;

  • après réception et contrôle du produit, un remboursement est effectué lorsque les conditions requises sont remplies ;

  • le client peut ensuite passer une nouvelle commande pour l’article qu’il souhaite acheter.

Cette organisation permet de traiter les demandes de manière plus efficace tout en tenant compte des variations éventuelles de dimensions, de coloris, de disponibilité et de contraintes logistiques.

2. Droit légal de rétractation de 14 jours

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation français et aux règles européennes relatives à la protection des consommateurs, le consommateur bénéficie d’un droit légal de rétractation lorsque celui-ci s’applique à la commande.

Ce droit permet de renoncer à l’achat dans le délai légal sans avoir à justifier sa décision.

2.1 Délai pour exercer le droit de rétractation

Le délai légal est de 14 jours à compter de la réception du produit.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit nous faire connaître clairement sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai applicable.

2.2 Modalités d’exercice

La demande de rétractation peut être adressée par e-mail à :

care@selaxalen.com

Afin de faciliter l’identification de la commande, il est recommandé d’indiquer :

  • le numéro de commande ;

  • le nom du client ;

  • les coordonnées permettant de le contacter ;

  • une déclaration claire de l’intention d’exercer le droit de rétractation.

Lorsqu’il s’agit de l’exercice du droit légal dans les délais prévus par la loi, aucune autorisation préalable de notre part n’est nécessaire.

2.3 Remboursement après rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement comprend notamment :

  • le montant payé pour le produit ;

  • les frais de livraison standard applicables.

Lorsque le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, le supplément correspondant à ce choix peut ne pas être remboursé.

Dans les situations autorisées par la réglementation, le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à la présentation d’un justificatif attestant son expédition, selon le premier événement intervenu.

3. Service commercial volontaire de retour de 30 jours

En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, Selaxalen propose un service commercial volontaire de retour de 30 jours.

Cette possibilité supplémentaire permet de demander un retour jusqu’à 30 jours après réception du produit, sous réserve du respect des conditions prévues par la présente politique.

Ce service constitue un avantage commercial supplémentaire et ne limite en aucun cas les droits obligatoires accordés par la législation.

3.1 Conditions applicables

Lorsque la demande intervient après l’expiration du délai légal de rétractation ou lorsqu’elle ne relève pas de celui-ci mais entre dans le champ du service commercial, le retour peut être demandé dans la limite de 30 jours à compter de la réception.

La demande doit répondre aux conditions exposées dans les sections suivantes.

4. État des produits retournés

Dans le cadre du service commercial de 30 jours, le produit doit généralement :

  • être non utilisé ;

  • être retourné dans son état d’origine ;

  • ne pas avoir subi de dommages, modifications ou détériorations imputables au client ;

  • être accompagné, lorsque cela est applicable, de ses accessoires, notices et autres éléments fournis à la livraison ;

  • pouvoir être transporté et contrôlé dans des conditions normales.

Exercice du droit légal de rétractation

Dans le cadre du délai légal de rétractation, le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Lorsque le produit a été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour cet examen, une éventuelle diminution de valeur peut être prise en compte conformément aux règles légales applicables.

Pour les meubles notamment :

  • le simple déballage ou un examen normal du produit ne fait pas disparaître automatiquement le droit légal de rétractation ;

  • une utilisation excessive, une modification substantielle ou des dommages imputables au client peuvent conduire, lorsque la loi le permet, à une réduction du remboursement correspondant à la dépréciation constatée.

5. Produits pouvant être exclus du droit de rétractation

Conformément à la réglementation française, certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit légal de rétractation.

Cela peut notamment concerner :

  • les meubles fabriqués conformément aux spécifications particulières du consommateur ;

  • les produits clairement personnalisés ;

  • tout autre produit faisant l’objet d’une exclusion prévue par la législation applicable.

Les produits standards proposés dans notre catalogue restent soumis aux règles légales applicables au droit de rétractation.

6. Demander un retour

Première étape : contacter notre service client

Toute demande de retour doit être adressée de préférence par e-mail à :

care@selaxalen.com

Le message peut notamment contenir :

  • le numéro de commande ;

  • le nom du produit concerné ;

  • le motif de la demande lorsque celui-ci est pertinent ;

  • des photographies en cas de dommage, d’erreur de livraison ou de problème de transport ;

  • tout autre élément utile au traitement du dossier.

Deuxième étape : réception des instructions

Pour les retours relevant du service commercial de 30 jours, nous examinerons les informations communiquées afin de déterminer les conditions et modalités applicables.

Les demandes relevant du droit légal de rétractation sont traitées conformément aux obligations prévues par la réglementation applicable.

Troisième étape : expédition du produit

Lorsque le retour doit être effectué, les instructions nécessaires seront communiquées au client.

Le produit devra être emballé et envoyé conformément aux indications transmises afin de faciliter sa réception et le traitement ultérieur du remboursement.

7. Étiquette et modalités de retour

Lorsqu’une étiquette de retour est prévue pour le dossier, nous transmettons une étiquette de retour électronique au client.

Le client doit alors :

  • télécharger l’étiquette ;

  • l’imprimer ;

  • la fixer de manière visible sur le colis ;

  • emballer le produit avec suffisamment de protection ;

  • expédier le colis conformément aux instructions communiquées.

Nous recommandons de ne pas envoyer un produit avant d’avoir reçu les informations de retour nécessaires.

8. Frais de retour

8.1 Retour dans le cadre du droit légal de rétractation

Lorsqu’un consommateur exerce son droit légal de rétractation, les frais directs de retour sont, en principe, à sa charge, sauf disposition légale contraire ou indication spécifique communiquée par Selaxalen.

Pour les meubles volumineux, les frais de transport peuvent varier en fonction de la taille et de la destination. Les modalités et éventuels coûts applicables seront communiqués avant l’organisation du retour lorsque cela est nécessaire.

8.2 Retour dans le cadre du service commercial de 30 jours

Pour un retour effectué dans le cadre de notre service commercial :

  • les frais de transport retour peuvent être supportés par le consommateur ;

  • lorsque notre service logistique est utilisé, les frais correspondants peuvent être déduits du montant remboursé ;

  • les éventuels frais applicables sont communiqués avant confirmation du retour.

8.3 Frais de traitement

Aucun frais administratif ou de traitement supplémentaire n’est facturé pour une demande de retour.

Toutefois, lorsque le produit retourné présente une perte de valeur résultant notamment :

  • de dommages causés par le consommateur ;

  • d’éléments ou accessoires importants manquants ;

  • d’une utilisation dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier le produit ;

le montant du remboursement peut être ajusté dans les limites prévues par la réglementation applicable.

9. Annulation avant expédition

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le client peut nous contacter afin de demander son annulation.

Lorsque l’annulation peut être effectuée :

  • la préparation ou l’expédition est interrompue lorsque cela est possible ;

  • le montant payé est remboursé conformément aux conditions applicables.

Si la commande a déjà été remise au transporteur ou se trouve en cours d’acheminement, l’annulation directe peut ne plus être réalisable.

Le consommateur peut alors utiliser les procédures de retour applicables à sa situation.

10. Produit endommagé, incorrect ou problème de transport

Si vous recevez :

  • un produit endommagé ;

  • un article différent de celui commandé ;

  • un produit présentant un problème lié au transport ;

nous vous recommandons de nous contacter dès que possible.

Pour faciliter l’examen de votre dossier, merci de fournir autant que possible :

  • le numéro de commande ;

  • des photographies du produit ;

  • des photographies de l’emballage lorsque cela est pertinent ;

  • une description précise du problème constaté.

Après vérification, nous déterminerons la solution appropriée selon les circonstances. Celle-ci peut notamment prendre la forme :

  • d’un remboursement intégral ;

  • d’un remboursement partiel ;

  • d’une autre mesure appropriée prévue par les règles applicables.

Nous recommandons de vérifier l’état du colis et du produit dès sa réception et de conserver des photographies ou autres éléments de preuve lorsqu’un problème est constaté.

11. Traitement et délai des remboursements

Après réception du produit retourné et contrôle de son état, notre équipe commence généralement le traitement administratif du remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Ce délai correspond à notre délai interne de traitement après réception et inspection et ne remplace pas les délais de remboursement prévus par la loi pour l’exercice du droit de rétractation.

Le remboursement est généralement effectué :

  • sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat initial.

Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du consommateur dépend ensuite de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement concerné.

12. Réduction ou refus du remboursement

Dans les limites autorisées par la réglementation, le montant remboursé peut être réduit lorsque le produit a subi une perte de valeur résultant notamment :

  • d’une utilisation excessive ;

  • de dommages causés par le consommateur ;

  • de pièces ou accessoires essentiels manquants ;

  • d’une conservation ou d’une manipulation inappropriée.

Dans le cadre du service commercial de 30 jours, un produit qui ne respecte pas les conditions prévues par cette politique peut également ne pas être accepté.

Toute décision concernant le traitement du retour ou le montant remboursé sera communiquée au consommateur.

13. Données personnelles et demandes de retour

Pour gérer les retours, les remboursements et les demandes adressées au service client, nous pouvons traiter certaines informations personnelles, notamment :

  • les données relatives à la commande ;

  • les coordonnées du client ;

  • les photographies ou documents nécessaires à l’examen de la demande.

Ces informations sont utilisées dans la mesure nécessaire pour :

  • identifier et vérifier la commande ;

  • traiter les retours et remboursements ;

  • fournir une assistance au client ;

  • respecter les obligations légales applicables.

Pour plus d’informations concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

14. Contact

Pour toute question concernant les retours, remboursements, annulations ou commandes, vous pouvez contacter notre service client :

E-mail :
care@selaxalen.com

Téléphone :
+1 (414) 672-8394

Adresse :
195 W Puetz Rd #H211
Oak Creek, WI 53154
États-Unis

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi

09h00 – 12h00
13h00 – 18h00

(heure d’Europe centrale CET/CEST)

Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais pendant nos heures de service.