Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Bienvenue sur Selaxalen.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation encadrent l’accès au site selaxalen.com, son utilisation ainsi que les achats de produits effectués par les consommateurs.

Elles précisent notamment les règles applicables à la consultation du catalogue, à la création et à l’utilisation d’un compte, à la commande et au paiement des produits, à leur livraison, aux services après-vente ainsi qu’aux droits et obligations respectifs des parties.

Toute utilisation du site ou toute commande passée sur la plateforme implique que le consommateur a pris connaissance des présentes conditions et accepte leur application.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs de selaxalen.com ainsi qu’aux commandes de produits effectuées par les consommateurs.

Elles concernent notamment :

  • les visiteurs consultant le site ;

  • les utilisateurs disposant d’un compte client ;

  • les consommateurs achetant des articles d’ameublement ;

  • toute personne utilisant les services et fonctionnalités disponibles sur la plateforme.

Selaxalen commercialise ses produits d’ameublement auprès de consommateurs situés en France.

2. Informations concernant le vendeur

Le site selaxalen.com est exploité sous le nom commercial Selaxalen.

Nom enregistré :
Selaxalen

Pays d’enregistrement :
États-Unis

Adresse :
195 W Puetz Rd #H211
Oak Creek, WI 53154
États-Unis

E-mail :
care@selaxalen.com

Téléphone :
+1 (414) 672-8394

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi :

09:00–12:00
13:00–18:00

(heure d’Europe centrale CET/CEST)

3. Présentation des produits et informations disponibles

Les articles proposés sur notre site sont accompagnés, dans la mesure du possible, d’informations concernant notamment :

  • leurs caractéristiques ;

  • leurs dimensions ;

  • les matériaux utilisés ;

  • leur présentation visuelle ;

  • leurs conditions ou recommandations d’utilisation.

Selaxalen s’efforce de fournir aux consommateurs des informations aussi précises et compréhensibles que possible avant la conclusion de leur achat.

Des différences mineures peuvent toutefois apparaître entre les images affichées en ligne et l’apparence réelle d’un produit, notamment en raison des paramètres, des caractéristiques ou de la configuration des appareils utilisés pour consulter le site.

4. Prix et fiscalité

Les tarifs affichés sur le site correspondent aux prix applicables au moment de la validation de la commande.

Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site et incluent les taxes applicables conformément aux dispositions en vigueur.

Lorsque des frais de livraison sont applicables, leur montant est communiqué au consommateur avant la validation définitive de la commande.

Avant de confirmer son achat, le consommateur peut ainsi prendre connaissance du montant des produits, des éventuels frais supplémentaires et du montant total à régler.

Les modalités précises relatives aux frais de livraison sont présentées dans notre Politique d’expédition.

5. Commandes

5.1 Étapes de passation d’une commande

La procédure de commande comprend généralement les différentes étapes suivantes :

  1. Sélection des produits souhaités ;

  2. Ajout des articles au panier ;

  3. Vérification du contenu de la commande ;

  4. Saisie ou confirmation des informations nécessaires ;

  5. Validation de la commande ;

  6. Réalisation du paiement ;

  7. Envoi de la confirmation de commande.

Avant de finaliser son achat, le consommateur dispose de la possibilité de vérifier les informations saisies et, le cas échéant, de les corriger.

5.2 Conclusion du contrat

La vente est conclue lorsque les conditions nécessaires à la validation de la commande sont réunies, notamment lorsque :

  • le consommateur a confirmé sa commande ;

  • le paiement a été accepté ;

  • Selaxalen a confirmé la commande par voie électronique.

Une confirmation est alors transmise au consommateur.

Elle peut notamment reprendre :

  • les produits commandés ;

  • le montant total de la commande ;

  • les informations relatives à la livraison ;

  • les données principales concernant le paiement.

5.3 Disponibilité des articles

Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles.

Si, de manière exceptionnelle, un article devient indisponible après validation de la commande en raison d’une variation des stocks, Selaxalen en informera le consommateur dans les meilleurs délais et lui proposera, lorsque cela est possible, une solution appropriée conformément aux règles applicables.

6. Paiement

Le règlement de la commande est effectué au moyen des solutions de paiement proposées sur le site au moment de l’achat.

Certaines opérations peuvent être prises en charge par des prestataires de paiement spécialisés.

Les informations nécessaires à la réalisation des transactions sont traitées au moyen de mesures de sécurité appropriées et conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

7. Livraison

Selaxalen propose la livraison de ses produits d’ameublement en France.

Les informations détaillées concernant :

  • les territoires desservis ;

  • les frais de livraison ;

  • les délais de préparation ;

  • les délais de transport ;

  • les modalités de suivi des expéditions ;

sont disponibles dans notre Politique d’expédition.

Les délais communiqués sont indicatifs et peuvent varier selon les conditions logistiques, les périodes de forte activité, les contraintes du transporteur ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.

En cas de retard de livraison important, les droits dont bénéficie le consommateur conformément à la réglementation applicable restent préservés.

8. Annulation d’une commande avant expédition

Le consommateur peut demander l’annulation d’une commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée.

Lorsque la demande d’annulation est acceptée :

  • la commande est annulée ;

  • les sommes versées sont remboursées selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Après remise de la commande au transporteur, l’annulation directe n’est généralement plus possible.

Dans cette situation, le consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, utiliser les procédures prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.

9. Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions applicables aux consommateurs en France et dans l’Union européenne, le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation lorsque celui-ci s’applique à la commande concernée.

Dans le cadre de ce droit, le consommateur dispose généralement d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer sa faculté de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Les modalités relatives à l’exercice du droit de rétractation, aux retours, aux éventuelles conditions applicables et au remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

En complément des droits prévus par la loi, Selaxalen peut proposer des conditions commerciales supplémentaires en matière de retour, selon les modalités présentées dans cette même politique.

10. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la législation française applicable, notamment par le Code de la consommation et le Code civil.

Ces garanties comprennent notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie relative aux vices cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues par la loi.

Les garanties légales sont indépendantes des éventuelles garanties commerciales ou services complémentaires proposés par Selaxalen.

Si un produit présente un défaut, une non-conformité ou un problème relevant de la garantie légale, le consommateur peut contacter notre service client afin d’obtenir les informations nécessaires à la prise en charge de sa demande.

11. Responsabilité

Selaxalen met en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir le site accessible, de présenter des informations fiables et de fournir ses services dans de bonnes conditions.

Toutefois, certains événements peuvent temporairement affecter le fonctionnement du site ou l’exécution des services, notamment :

  • incidents ou dysfonctionnements techniques ;

  • opérations de maintenance ;

  • interruptions liées à des prestataires externes ;

  • événements exceptionnels échappant raisonnablement à notre contrôle.

Dans de telles situations, nous nous efforçons de prendre les mesures appropriées afin de rétablir le fonctionnement normal des services concernés dans les meilleurs délais.

12. Utilisation du site

Chaque utilisateur doit utiliser le site conformément aux présentes conditions ainsi qu’aux lois et règlements applicables.

L’utilisateur s’engage notamment à :

  • communiquer des informations exactes lorsqu’elles lui sont demandées ;

  • utiliser le site uniquement à des fins licites ;

  • ne pas compromettre ou perturber le fonctionnement normal de la plateforme.

Sont notamment interdits :

  • les utilisations frauduleuses ou illicites du site ;

  • les tentatives d’accès non autorisé aux systèmes informatiques ;

  • la reproduction ou l’exploitation commerciale non autorisée des contenus disponibles sur le site.

13. Protection des données personnelles

La protection des données personnelles constitue une priorité pour Selaxalen.

Les informations recueillies dans le cadre de l’utilisation du site, de la création d’un compte et de la réalisation des commandes sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux dispositions françaises applicables.

Pour obtenir des informations détaillées sur :

  • les données recueillies ;

  • les finalités de leur traitement ;

  • les droits des personnes concernées ;

  • les modalités d’exercice de ces droits ;

nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

14. Propriété intellectuelle

Les différents éléments qui composent le site, notamment :

  • les textes ;

  • les photographies et images ;

  • les illustrations et contenus graphiques ;

  • l’organisation et la structure des pages ;

  • les éléments de présentation et d’identité du site ;

sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf dans les limites prévues par la loi ou avec l’autorisation requise.

L’utilisation des contenus dans le cadre d’une consultation normale du site ou d’un achat personnel ne confère aucun droit d’exploitation commerciale.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont établies conformément au droit applicable en France et aux règles européennes pertinentes en matière de protection des consommateurs.

En cas de difficulté, de réclamation ou de litige, nous encourageons le consommateur à prendre contact avec notre service client afin de rechercher en priorité une solution amiable.

Les dispositions impératives accordant aux consommateurs des droits spécifiques continuent de s’appliquer, quelle que soit toute autre disposition prévue par les présentes conditions.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, une commande, un produit ou l’un de nos services, vous pouvez contacter Selaxalen aux coordonnées suivantes :

E-mail :
care@selaxalen.com

Téléphone :
+1 (414) 672-8394

Adresse :
195 W Puetz Rd #H211
Oak Creek, WI 53154
États-Unis

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi

09:00–12:00
13:00–18:00

(heure d’Europe centrale CET/CEST)

Nous nous efforçons de traiter chaque demande dans les meilleurs délais et de fournir aux consommateurs une assistance claire, accessible et transparente.